Que faire devant un dépôt sauvage de déchets ?

Actualité publiée le par la rédaction

Un dépôt sauvage est un dépôt de déchets illégal, quel qu'en soit le volume ou la nature, dans un lieu interdit. Ces dépôts de déchets représentent une menace quant au risque de blessure, d'incendie, d'intoxication mais surtout est une gros problème pour la nature.

Période d'épidémie de COVID et confinement

Un dépôt sauvage est un dépôt de déchets illégal Les dépôts de déchets sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975, mais ils sont toujours d'actualité bien que la totalité des déchets dispose aujourd’hui de collecte appropriée comme les déchetteries.
Voici la loi :
« Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou a l’intention ou l’obligation de se défaire » et comme détenteur de déchets « le producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets » article L.541-1-1 du code de l'environnement.

Que peut-on faire ?

Vous avez découvert un dépôt illégal d'ordures, vous devez contacter la mairie de la commune où se trouve le dépôt. Les services de la mairie mettront tout en place pour prendre les meilleures décisions car le maire est la première autorité de police compétente pour lutter contre les dépôts illégaux de déchets (article L.541-3 du code de l’environnement). Toutefois, en cas d’inaction de la mairie le préfet peut agir au nom de la commune (Art. L.2215-1 du CGCT).

Comment contacter la mairie ?

Vous n'êtes pas sur votre commune ou vous ne connaissez pas la mairie ? Retrouvez l'ensemble des coordonnées des mairies sur www.annuaire-mairie.fr, vous pouvez rechercher par nom de la commune, département ou région.
N'attendez pas à contacter le maire pour éviter la prolifération des dépôts illégaux !

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